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Mentions légales

Les Éditions Luc Koisuru – Société d’édition de livres

SIRET : En cours
SIREN : En cours
Code APE : En cours
TVA : non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts

Copyright : Tous droits réservés
Contact : luc.koisuru@gmail.com
Statut : autoentrepreneur

Hébergeur du site internet :

Ce site est hébergé par https://fr.wix.com

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Les conditions générales de vente (CGV)

Politique de confidentialité

 

Les conditions générales de vente (CGV) encadrent les relations commerciales.

Elles vous (clients) informent de vos droits et obligations lors de la vente de mes produits et/ou de mes services.

Cette obligation de transparence permet de réduire considérablement le risque de litige entre vous (clients) et Les Éditions Luc Koisuru.

 

  • Caractéristiques essentielles des biens et/ou services :

Les caractéristiques des articles sont mentionnés sous l’intitulé.

 

  • Prix TTC : Toutes taxes comprises en euros.

(En cours)

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  • Frais, modalités de paiement, modalités de livraison :

(En cours)

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  • Garantie légale de conformité :

Garantie contre tous les défauts de fabrication lors de l'achat ou de la livraison d'un produit et garantie des vices cachés : Garantie contre un défaut rendant la chose impropre à l'usage auquel elle est destinée, ou qui diminue tellement cet usage que l'acquéreur ne l'aurait pas achetée ou l'aurait achetée à moindre prix s'il en avait eu connaissance.

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  • Confidentialité et données personnelles :

Conformément à la Loi No 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD de 2016, la société Les Éditions Lodewijk Col garantit la confidentialité des noms, adresses, e-mail, téléphones et données personnelles, qui ne seront en aucun cas vendus, transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit.

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  • Modalités de règlement des litiges :

Tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.

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